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égalité et inclusion

Introduction

Il peut parfois être difficile de reconnaître les violences sexistes ou sexuelles : elles peuvent être banalisées, minimisées, voire encouragées par des comportements, des images ou des mythes ancrés dans la société. Voici quelques définitions pour apprendre à les identifier et à mieux les combattre !


À retenir :

Vous pensez avoir été victimes ou témoins de violences sexuelles ou sexistes ? On vous explique quelles sont vos options pour agir ! (lien vers notre fiche)


En détails

Un point de départ commun : l'absence de consentement

Les violences sexistes et sexuelles recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un comportement ou un propos à caractère sexuel qui n'est pas désiré. Le consentement d'autrui peut être exprimé par des paroles, par des silences, des attitudes, des écrits, et doit être réciproque. Si l'autre n'est pas en état de donner son consentement, cela équivaut à un refus. Enfin, le consentement est temporaire, il peut être donné puis retiré.



1. Agissement sexiste

Désigne tout propos ou comportement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, humiliant ou offensant.

📕 Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi de 1983

Exemples : « Elle n’a pas un physique à faire ce boulot » ; « Tiens, tu n'es pas en jupe aujourd'hui ? »

Les agissements sexistes sont passibles de sanctions disciplinaires (par une école, un employeur, etc.) 



2. Exhibition sexuelle

Action qui consiste à dévoiler en public (dans un endroit accessible au regard du public) sa nudité.

📕 Article 222-32 du code pénal

Exemples : montrer ses attributs sexuels ou commettre un acte à caractère sexuel en public, envoyer des photographies d’organes sexuels. 

La peine encourue est de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.



3. Harcèlement sexuel

Désigne tout propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés (au moins deux fois).

📕Article L1153-1 du code du travail, Article 6 ter de la loi de 1983, Article 222-33 du code pénal



Exemple : la multiplication de blagues graveleuses ou de SMS à caractère pornographique.

Ce mot est aussi utilisé pour désigner : 

  • les actes de chantage, soit l'usage, même non répété, de toute forme de pression dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ;
Exemple : recevoir une proposition de faveur (projet artistique, emploi, etc.) en échange d'une relation sexuelle, que cette dernière ait lieu ou non.
  •  le harcèlement environnemental, où, sans être directement visée, la victime subit des propos ou des comportements à connotation sexuelles répétés qui créent une situation dégradante.
Exemple : afficher des posters à caractère pornographique au travail, faire des commentaires sur les fesses de ses collègues devant d’autres collègues.

La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.



4. Agression sexuelle

Atteinte physique commise avec violence, contrainte, menace ou surprise sur une partie du corps considérée comme intime et sexuelle (la bouche, la poitrine, le sexe, les fesses et les cuisses). 

📕 Article 222-22 du code pénal

Exemple : une main aux fesses.

La peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d’amende. 



5. Viol

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit (parties génitales, bouche, avec doigts, avec objets, etc.), commis par violence, contrainte, menace ou surprise. 

📕Article 222-23 à 222-26 du code pénal

Exemple : une fellation forcée.

Le viol est un crime passible de 15 ans de réclusion criminelle. 



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