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Introduction

Le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels du droit de la propriété intellectuelle français. Il est le lien concret entre l’artiste et son œuvre et permet aux auteur.ice.s de contrôler l’utilisation de leurs créations et d’en tirer des revenus. Des organismes offrent aux auteur.ice.s un moyen efficace et rentable de gérer leurs droits pour s’assurer que leurs œuvres soient assurées conformément aux lois en vigueur partout dans le monde et proposent également des services de défense d’intérêts matériels et moraux.


À retenir :

Sociétés d’auteur, syndicats, associations d’artistes et de créateurs, voici une liste d’organismes qui peuvent intervenir en votre nom et auxquels adhérer pour des conseils et la gestion de vos droits de reproduction et de représentation.


En détails

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ? 

Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour le créateur. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles.

Les œuvres de l'esprit confèrent deux types de droits à leur auteur (art. L.111-1 du CPI) :

LES ORGANISMES


ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

L’ADAGP est une société de gestion des droits d’auteur, de droit privé dans le domaine des arts visuels. Lors de leur adhésion, les auteur.ice.s confient la gestion de leurs droits, acquièrent une part sociale et en deviennent ainsi sociétaires.

Services pour le photographe d’agence ou indépendant ou plasticien : 

  • Droits primaires de reproduction et de représentation. (Plasticien)
  • Réception des droits d’auteurs qui vous sont dus. (Agence ou indépendant)

Services pour le photographe d’agence et plasticien :

  • Perception et répartition des droits dits collectifs (rémunération pour copie privée, droit de reprographie, droit de prêt, droit de transmission par câble).
  • Gestion du droit de suite (pourcentage du prix de vente d’une œuvre lors de sa revente).
  • Perception des droits d’auteur.
  • Banque d’Images de l’ADAGP.
  • Défense et promotion du droit d’auteur.
  • Action culturelle de l’ADAGP.
  • Dépôt d’une œuvre. 


Saif – Société des auteurs des arts visuels de l’image fixe

Organisme de gestion collective de droit d’auteur, la Saif est une société civile dont la mission est de défendre, percevoir et répartir collectivement les droits des auteur.ice.s des arts visuels. Elle perçoit pour le compte de ses auteur.ice.s, les rémunérations au titre des droits collectifs et les répartit sur la base de leurs déclarations. Lors de leur adhésion, les auteur.ice.s acquièrent une part sociale.

Services :

  • Perception et répartition des droits dits collectifs (rémunération pour copie privée, droit de reprographie, droit de prêt en bibliothèque et télévision par câble).
  • Gestion des droits d’auteur (droits audiovisuels, droits Internet, droit de suite, droit de reproduction et droit de présentation publique).
  • Gestion des droits individuels, à savoir les droits de reproduction et de représentation dont la gestion collective est facultative. 
  • Faire valoir les droits des membres auprès des diffuseurs et des autorités publiques au niveau national et international. 
  • Banque d’images de la Saif.
  • Soutien et action culturelle de la Saif.
  • Fiches et conseils juridiques.


CAAP - Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices 

Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices, CAAP, est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs quel que soit leur domaine de création artistique.

Services :

  • Veille documentaire, bulletin d’information, conseils et soutiens juridiques.
  • Propositions et actions pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
  • Défense des intérêts communs.
  • Base de données sur les principaux jugements et la jurisprudence qui concernent l’activité d’artiste-auteur.
  • Dossiers d’information sur les droits d’auteur. 


UPP - Union des photographes professionnels

L’Union des Photographes Professionnels a pour vocation d’accompagner, représenter, informer, exposer et défendre les droits et les intérêts des photographes.

Services : 

  • Veille documentaire et conseils juridiques.
  • Documentation détaillée sur les conditions d’exercice de la profession.
  • Barèmes indicatifs de cession de droits d’auteur.
  • Carte de photographe professionnel.
  • Annuaire des Photographes professionnels.
  • Espace personnel sur le site de l’UPP.
  • Deux réunions d’informations par mois.


SCAM – Société civile des auteurs multimédia

La Scam est une société d’auteurs qui représente ses membres auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes web, des producteurs et des éditeurs. Elle négocie, collecte et répartit les droits d’auteur de ses membres et défend leurs intérêts matériels et moraux.

Services :

  • Perception et gestion collective des droits.
  • Conseils juridiques et fiscaux.
  • Actions sociales de défense et de promotion des intérêts économiques et sociaux des membres.
  • Action culturelle.
  • Protection des projets.
  • Traçage de l’utilisation des images.