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Introduction

Vous êtes artiste autrice. Cela signifie que vous vivez de la vente de vos œuvres, et/ou de la rémunération que vous versent vos diffuseurs en contrepartie de la cession de droits que vous leur accordez sur vos créations. Mais il arrive trop souvent que vous soyez victime de contrefaçon sur vos créations. Une contrefaçon, c’est l’utilisation illégale par un diffuseur de l’une de vos créations originales. Cet acte peut vous atteindre dans vos droits moraux et/ou dans vos droits patrimoniaux. 


En détails

S’agit-il de contrefaçon ?

Les principaux actes constitutifs d’une contrefaçon sont les suivants :

  • Diffusion d’une œuvre sans votre autorisation
  • Diffusion d’une œuvre dans un contexte que vous ne validez pas ou qui porte atteinte au respect de votre œuvre
  • Modification de votre œuvre : pour une image, il peut s’agir de retouches, d’un recadrage, d’un passage en noir et blanc, d’un détourage, d’un découpage, d’une réduction de sa résolution, d’une transformation, de l’intégration dans une nouvelle œuvre…
  • Absence de mention de votre crédit d’auteur, ou d’une mention erronée
  • Défaut de paiement de la rémunération contractuellement convenue
  • Diffusion de votre œuvre au-delà de ce qui a été convenu contractuellement, qu’il s’agisse de la durée, de l’étendue géographique, ou des supports prévus.

La contrefaçon ne peut être caractérisée que si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur.

Il faut pour cela que l’œuvre soit :

  • créée, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas à l’état d’idée mais réalisée
  • originale, qu’elle dépasse le simple savoir-faire technique pour porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. L’originalité est le reflet de la marque personnelle de l’auteur et s’apprécie au regard de la liberté des choix techniques, esthétiques et artistiques de l’auteur.

SI votre œuvre est protégée par le droit d’auteur, alors la contrefaçon sera aisément constituée. Et la bonne foi du diffuseur est sans incidence sur la reconnaissance de la contrefaçon, même si un intermédiaire entre vous et le diffuseur (souvent une agence de communication ou un webmaster) a affirmé au diffuseur que l’œuvre lui était disponible pour utilisation. La responsabilité de la contrefaçon repose sur le diffuseur, et il lui appartiendra de se retourner contre son intermédiaire.

Avant toute action, conserver des preuves de la violation du droit d’auteur.

Plusieurs solutions s’offrent alors à vous :

  • Si vous êtes adhérent à une société d’auteurs, vous pouvez demander son aide pour faire établir le constat d’huissier. Ils disposent souvent de personnel assermenté. L’adhésion à une société d’auteurs vous coûte 15,24 euros (somme à verser une seule fois pour une adhésion à vie). Elle vous permet de bénéficier de ce type de service, mais également de vous faire rémunérer vos droits collectifs, ce qui est loin d’être négligeable.
  • Si vous n’êtes pas adhérent à une société d’auteurs, un constat d’huissier vous permettra d’obtenir une preuve de la diffusion de votre œuvre. Attention : un constat d’huissier est une procédure très normée. La plupart des services proposés en ligne ne sont pas réalisés dans les règles du droit français. Sachez également Ce contenu de l’Union des Photographes Professionnels est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction à titre autre que personnel n’est pas autorisée qu’une procédure de constat d’huissier vous coûtera au minimum 150 euros (ces coûts peuvent monter rapidement, suivant le nombre ou la complexité des diffusions à constater)
  • Pour les photographes, si vous disposez d’un outil type Pixtrakk, celui-ci peut également vous accompagner dans votre démarche.

Ne contactez pas le contrefacteur avant d’avoir obtenu votre constat, il pourrait supprimer les œuvres et vous resteriez sans preuve de la contrefaçon.

Contacter le diffuseur indélicat

A nouveau, plusieurs options vous sont ouvertes :

  • si vous êtes adhérent à une société d’auteur, vous lui confiez ce dossier. Avantages : Vous n’avancez aucun frais : elle prend en charge le financement de cette démarche, elle se rémunère en prélevant un pourcentage des sommes obtenues. De plus, le diffuseur reçoit un mail de la Société d’auteur, ce qui risque de lui faire plus fort effet que le courrier que vous pourriez lui adresser. Inconvénients : La procédure peut prendre du temps, car parfois les services juridiques sont très occupés. De plus, pour fixer votre préjudice, la société d’auteur appliquera ses propres barèmes. Ce n’est donc pas vous qui estimez le montant des dommages et intérêts.
  • vous pouvez si vous utilisez un outil de type Pixtrakk, classer le « match » qu’il aura découvert comme « délictueux » ou déclarer une utilisation délictueuse dont vous avez connaissance sans qu'elle n'ait encore été découverte par le robot. Dans ce cas, vous pourrez vous appuyer sur l’outil pour entreprendre votre démarche envers le diffuseur. Avantage : vous fixez vous-même le montant de votre préjudice Inconvénient : Pixtrakk prélève 40% de cette somme pour se rémunérer.
  • vous contactez vous-même le contrefacteur pour régler ce litige avec lui. Dans ce cas, il conviendra de rédiger un courrier recommandé avec AR, dans laquelle vous reprendrez les articles du CPI (L111-1, L121-1, L121-2, L121-4, L123-1CPI). Vous exposerez également les sanctions civiles et pénales qu’encourent les contrefacteurs. Enfin, vous présenterez une proposition de règlement amiable sous forme d’une note d’auteur. Celle-ci pourra être formulée ainsi : Droit d’auteurs initiaux pour cet usage (à définir) +1 coefficient multiplicateur pour non autorisation (= violation du droit de divulgation) +1 pour défaut de crédit (= violation du droit à la paternité de l'œuvre) +1 pour tous retouche/recadrage, détourage… évidents (= violation du droit au respect de l’œuvre) = droits d’auteurs initiaux X 4 (ou x3 ou X2 selon le nombre d’atteinte aux droits moraux). Vous conclurez votre courrier par une formule du type « sans retour de votre part à la date du xxx, je considérerai que ce litige ne peut trouver d’issue amiable, et me réserverai le droit d’engager toute procédure civile ou pénale qui s’impose. »

Partir au contentieux ?

Il est essentiel de garder à l’esprit que souvent, un accord moyen vaut mieux qu’un bon procès. Partir au contentieux requiert de votre part des fonds suffisants pour rémunérer un avocat (rares sont les auteurs qui se lancent dans un procès sans être représenté), mais aussi du temps et de l’énergie car la charge mentale que représente un contentieux est loin d’être ni négligeable ni agréable. Aussi, pour autant que le diffuseur est de bonne volonté, vous estil conseillé de négocier avec lui. Dans ce cadre, il vous sera utile de savoir :

  • Quelle est la gravité de la contrefaçon ? Ce contenu de l’Union des Photographes Professionnels est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction à titre autre que personnel n’est pas autorisée
  • Quelle est la position du diffuseur face à cette contrefaçon : s’agit-il d’une méconnaissance du droit d’auteur, et pourrez-vous avec un minimum de pédagogie lui expliquer son erreur et la réparer ? Ou bien agit-il en connaissance de cause et est-il de mauvaise foi ?
  • Quels sont ses moyens financiers ?

Alors vous pourrez tenter de vous mettre d’accord avec lui et lui accorder, moyennant la rémunération que vous aurez fixée avec lui, un cession de droit sur l’œuvre contrefaite.

Si les négociations n’aboutissent pas ou si la contrefaçon est trop grave à vos yeux pour être dédommagée sans contentieux, alors vous devrez présenter votre affaire en justice :

  • Au civil devant les juridictions désignées (les TGI de Bordeaux, Lille Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Rennes et Fort de France) pour obtenir la cessation de la diffusion, le paiement de dommages et intérêts et/ou la résiliation d’un contrat (si nécessaire en référé pour obtenir une décision rapide et des cessations de contrefaçon sous astreinte). Et/ou (les deux actions ne sont pas exclusives l’une de l’autre)
  • Au pénal pour que des sanctions puissent être prises contre les contrefacteurs allant jusqu’à des amendes de 300.000 euros et 3 ans de prison.


Sources

Ce contenu de l’Union des Photographes Professionnels est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction à titre autre que personnel n’est pas autorisée

Autrices, Auteurs

Stéphanie de Roquefeuil, Union des photographes professionnels