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Introduction

Le code de la propriété intellectuelle n'effectue aucune distinction ni de genre ni d'aucune autre forme pour établir les droits des auteurs. Son article L111-1 dispose que "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous", et que ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que d'ordre patrimonial. De ce fait, dès lors que vous êtes la créatrice d'une photographie (et à plus forte raison d'une série de photographies) originale et qui porte l'empreinte de votre personnalité, de votre créativité... alors vous êtes titulaire de droits d'auteur sur cette photographie ou cette série.


En détails

Naissance du droit d'auteur

Vos droits d'auteur naissent dès la création de votre œuvre, et indépendamment de toute déclaration ou formalité. Néanmoins, il est important, pour protéger vos droits, de conserver la preuve que vous êtes l'autrice de votre photographie. Aussi, ne vous laissez pas impressionner par vos clients et posez des limites à leurs demandes :

  • Sauf exception, ne transmettez jamais vos fichiers raw originaux. Écoutez leurs souhaits de diffusion et adaptez le fichier que vous leur transmettrez (jpeg haute définition ou basse définition, éventuellement en respectant un format d'image demandé).
  • Incorporez vos métadonnées d'autrice dans les fichiers et ajoutez-y les métadonnées liéesà vos modèles éventuels ou aux titulaires de droits sur les biens représentés.
  • Ne cédez pas au client qui vous demande "toutes les photos" d'un shooting, et transmettez-lui une sélection après post-production.


Vous êtes autrice, quels sont vos droits?

Ils sont de deux sortes : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

  • Les droits moraux

Vos droits moraux sur votre œuvre sont perpétuels et incessibles. Le principal d’entre eux est aujourd’hui appelé “droit de paternité”, mais peut aussi être dénommé “droit au nom”. Il oblige les diffuseurs de votre photographie à indiquer de la manière la plus claire que vous êtes l’autrice de la photographie exploitée. Aussi, vous pouvez, vous devez exiger que votre “crédit photo” apparaisse. Ce n’est pas une faveur que vous accorde votre client, c’est la loi.

Quant au droit au respect de l’œuvre, il signifie que votre client (ou qui que ce soit d’ailleurs) ne peut pas légalement, sans votre accord, retoucher, recadrer, transformer votre photo. Le droit au respect de l’œuvre, c’est aussi le droit au respect de son esprit. Vous avez le droit de vous opposer à ce que votre image soit utilisée à des fins qui contreviennent à vos opinions, à votre sensibilité, ou à plus forte raison à votre dignité.

Ces droits sont une composante essentielle du droit d’auteur. Les bafouer constitue une contrefaçon, qui expose le diffuseur indélicat à une action pénale (une amende payée à l’État) et/ou civile (des dommages et intérêts qui vous sont alloués pour compenser vos dommages). Bien des clients n’en sont pas conscients, ou bien refusent de s’y attacher. Mettez les choses au clair très tôt dans votre relation. Vous vous épargnerez des déconvenues. Mais sachez que vous n’êtes jamais à l’abri d’une contrefaçon de vos droits moraux.

  • Les droits patrimoniaux.

Ils représentent le droit pour l’autrice d’autoriser l’exploitation de ses photos par des reproductions sur des supports imprimés et/ou des présentations au public en ligne ou en

exposition, directement ou par le biais d’adaptations. L’autorisation d’exploiter une image pour un usage sur une période et dans un lieu défini s’appelle une “cession de droit”. C’est cette cession de droit qui est pour la plupart des photographes, la principale source de revenus. Cela revient à dire que si vous autorisez une entreprise, une association, une administration à utiliser vos images, elle doit en contrepartie vous rémunérer pour cette cession de droit. Il est courant d’entendre des diffuseurs affirmer que vous devez leur céder les droits gratuitement car “cela vous fera de la visibilité”.

Vous devez invalider cet argument immédiatement.

  • Votre client, lui, n'autorise pas ses clients à utiliser ses produits ou services gratuitement “parce que ça lui fait de la visibilité”.
  • Vous ne paierez pas vos factures avec de la visibilité.
  • Et votre client ne sera pas plus enclin à vous rémunérer la prochaine fois si vous lui cédez gratuitement les droits sur des images aujourd'hui.

Résistez. Votre travail a une valeur. La preuve, c’est que votre client vous fait confiance pour mettre en valeur son entreprise. Il est important que vous en soyez convaincue, car c’est ainsi que vous convaincrez votre client de payer le juste prix pour votre travail, votre énergie, votre temps mais aussi et surtout votre créativité, votre œil qui est unique.

Circonscrivez bien la demande de votre client et proposez-lui une cession de droit limitée dans sa durée, dans l’espace et dans son étendue, seule condition pour qu’elle soit valable.

Le “libre de droit” pour toujours et pour le monde entier correspond au copyright anglo-saxon : dans les pays de common law, le copyright transfère les droits sur l’œuvre de commande au commanditaire. Le diffuseur appose son nom sur une image dont il n’est pas l’auteur. Le copyright n’existe pas en France. Mais vous devrez faire preuve de pédagogie et expliquer à votre client que sans cession de droit, il n’a pas l’autorisation d’utiliser votre image et s’expose à un procès pour contrefaçon. Vous êtes autrice, vous avez des droits.

S’ils vous sont clairs, vous pourrez les expliquer à vos clients, vous pourrez les défendre. Si vous êtes convaincue de votre valeur, vous pourrez avec confiance les faire valoir, et ainsi travailler protégée, sereine. Ne transigez pas. La loi vous protège.


Sources

Ce contenu de l’Union des Photographes Professionnels est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction à titre autre que personnel n’est pas autorisée.

Autrices, Auteurs

Stéphanie de Roquefeuil, Union des photographes professionnels